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DROIT PENAL

Maître Eva BENSOUSSAN dispose d’une expertise complète dans tous les domaines du droit pénal, notamment la défense pénale générale, le droit pénal des affaires ainsi que le droit pénitentiaire.

Droit Pénal Général

Le cabinet intervient aux côtés des auteurs présumés et des victimes d’infractions pénales à tous les stades de la procédure : garde à vue, déferrement, audience devant le Tribunal de Police, Correctionnel ou devant la Cour d’assises, pour les faits délictueux et criminels de droit commun, notamment :

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  • Homicide ou blessures involontaires ;

  • Violences (volontaires, conjugales, intrafamiliales…) ;

  • Agressions sexuelles et viols ;

  • Infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse…)

  • Harcèlement moral ou sexuel ;

  • Faux et usage de faux ;

  • Corruption de mineurs ;

  • Meurtre ou assassinat ;

  • Escroquerie et abus de confiance ;

  • Etc.

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Droit Pénal des Affaires

La spécialisation universitaire de Maître BENSOUSSAN (Master de droit international et des affaires à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) lui offre la compétence de comprendre les rouages d’affaires sensibles en cette matière.

Maître BENSOUSSAN intervient ainsi tant pour les entreprises, dirigeants ou cadres mis en cause, que pour les sociétés victimes, et ce, quel que soit le type d’infraction concernée : abus de biens sociaux, blanchiment, escroquerie, corruption, fraude fiscale etc.

Droit pénitentiaire Aménagement de peine

Maître BENSOUSSAN assure une assistance complète à ses clients, y compris après avoir été condamnés, en effectuant toutes les démarches permettant leur remise en liberté et réinsertion :
 

  • Dépôt d’une requête en aménagement de peine 

  • Requête en effacement du bulletin du casier judiciaire 

  • Demande de réparation de la détention provisoire en cas de relaxe ou d'acquittement 

  • Etc.

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