Conduite sous alcool ou stupéfiants : l'essentiel à savoir

1. Dans quelles situations un conducteur peut-il être contrôlé et subir une épreuve de dépistage par la police ou la gendarmerie ?

En cas d’implication dans un accident mortel ou corporel de la circulation, le dépistage de stupéfiants ou d’alcool est obligatoire.

Sinon, ce type de dépistage peut être décidé par les forces de l’ordre dans plusieurs situations (absence de port de la ceinture de sécurité, commission d’une infraction punie de la peine de suspension de permis).

Il faut notamment retenir que les forces de l’ordre peuvent vous soumettre à un dépistage de stupéfiants ou d’alcool sur leur propre initiative ou sur instruction du Procureur de la République.

Ainsi, vous n’êtes jamais à l’abri de ce type de contrôle dès lors que vous conduisez.

2. Comment les forces de l’ordre doivent-elles informer les conducteurs de leurs droits ?

Le conducteur qui subit un test salivaire de dépistage de stupéfiants ou d’alcool doit se voir notifier sa possibilité de se réserver le droit à une contre-analyse dans un délai de 5 jours.  

Dans le cadre d’un dépistage de stupéfiants, cette notification se fait par la remise d’un formulaire de renseignement sur lequel il est informé qu’il peut se réserver le droit de procéder à une contre-expertise ou analyse dans un délai de 5 jours après la notification du résultat du prélèvement.

Attention, souvent les forces de l’ordre cochent directement les cases de ce document et font signer au conducteur qui n’a pas lu, lui ôtant cette possibilité de demander une contre-expertise.

Aussi, il arrive souvent que les forces de l’ordre affirment au conducteur contrôlé que la contre-expertise serait à leurs frais et couterait plusieurs centaines voire plusieurs milliers d’euros… Cela est totalement faux.

Chaque conducteur doit absolument se réserver le droit à une contre-expertise et faire attention à la case cochée sur le formulaire de renseignement.

Sans cela, il ne vous sera pas possible de contester le résultat du prélèvement salivaire.

3. Quelles sont les étapes principales d’un contrôle routier pour consommation de stupéfiants ou d’alcool ?

   
   

Que le dépistage concerne l’alcool ou les stupéfiants, le conducteur fera automatiquement l’objet d’un second contrôle si le premier est positif :

-          En cas de dépistage de stupéfiants : en premier lieu, le conducteur fera l’objet d’un « test salivaire », avec un petit boitier qui indiquera si le conducteur est positif ou négatif. S’il est positif, il fera l’objet d’un « prélèvement salivaire » à l’aide d’un écouvillon qui sera envoyé à un laboratoire pour des analyses plus poussées ;

-          En cas de dépistage d’alcool : de la même manière, cela commence pas un test de dépistage avec un éthylotest. Si ce dernier est positif ou si vous le refusez, vous serez soumis à un second test, cette fois-ci à l’aide d’un éthylomètre ou une prise de sang en laboratoire.

Dans les deux cas, si le premier test est positif, votre permis de conduire est retenue pour une durée de 72 heures, dans l’attente des résultats du second test.

Dans les deux cas, si le second test est positif, vous serez convoqué au commissariat, afin qu’il vous notifie la positivité du test et qu’il vous remette une convocation devant le Tribunal ou devant le Procureur de la République.

Il est fortement recommandé de prendre contact avec un avocat dès que vous êtes appelé afin de vous rendre au commissariat pour vous voir notifier votre taux.

En effet, vous serez aussi auditionné en même temps au commissariat, et l'assistance d'un avocat vous permettra de vous préparer aux questions qui vous seront posées et de garantir que vos droits sont respectés durant l'audition.

4. Est-il obligatoire de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de dépistage de stupéfiants lors d’un contrôle routier ?

Le refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants ou aux vérifications de l’état alcoolique constitue une infraction spécifique de refus de se soumettre .

Cette infraction entraine la perte automatique de 6 points sur votre permis et vous fait encourir la peine de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.

5. Que faire en cas de désaccord sur les résultats des tests effectués pendant un contrôle routier ?

Si vous ne vous êtes pas réservé le droit de procéder à une contre analyse et que vous contestez la positivité du test, il vous est conseillé de vous rendre immédiatement en laboratoire pour procéder à une prise de sang.

Il est aussi recommandé de prendre contact avec un avocat qui saura percevoir les irrégularités de la procédure afin de les soulever à l'audience.

Si le Tribunal retient ces irrégularités, la procédure est intégralement annulée et vous serez relaxé.

6. Quelles sont les sanctions immédiates après un contrôle routier positif aux stupéfiants ou à l’alcool ?

Si le test salivaire est positif, le permis de conduire sera retenue pour une durée de 72 heures.

Le conducteur reçoit en même temps un avis de rétention du permis de conduire.

Dès la fin des 72 heures, le conducteur peut rappeler le commissariat pour récupérer son permis.

Néanmoins, la plupart du temps, dans ce délai de 72 heures, le préfet aura rendu à l’encontre du conducteur, un arrêté de suspension du permis de conduire, en général pour une durée de 6 mois, pouvant être portée à 1 an dans les cas les plus graves (ex. Accident ayant entraîné la mort).

7. Quels recours sont possibles pour contester la suspension administrative du permis de conduire ?

Il existe deux recours possible pour contester cette suspension :

-          Un recours administratif auprès du préfet ;

-          Un recours contentieux pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif ;

Dans les deux cas, il faudra justifier du besoin absolument indispensable de votre permis de conduire et des graves conséquences de cette suspension sur votre vie.

Prenez contact avec un avocat qui procèdera à ces recours dans vos intérêts.